Protection des données

La Fédération suisse de hockey sur glace (ci-après « SIHF » ou « nous ») est l'organisme national faîtier du hockey sur glace suisse. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous une préoccupation majeure. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer des principes fondamentaux régissant le traitement des données à caractère personnel par la SIHF, ainsi que de vos droits en tant que personne concernée.

La présente déclaration s'applique de manière générale à l'ensemble des plateformes et services numériques de la SIHF. Pour chaque plateforme, il existe en outre un avenant spécifique qui décrit les données concrètement traitées sur celle-ci, les prestataires tiers utilisés et les finalités spécifiques du traitement. Les avenants font partie intégrante de la présente déclaration de confidentialité et doivent être lus conjointement avec celle-ci.

Addenda actuels : Addendum MySIHF / Game Operations (my.sihf.ch) – Valable à compter du 1er juin 2026 ; Addendum myHockey (myhockey.sihf.ch) – Valable dès maintenant ; Addendum site web de la SIHF (sihf.ch) – Valable à compter du 30 juillet 2026.

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi que, le cas échéant, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Fédération suisse de hockey sur glace (SIHF), Flughofstrasse 50, CH-8152 Glattbrugg

Politique de confidentialité relative aux e-mails : dataprotection@sihf.ch | Site web : www.sihf.ch

Pour toute question relative à la protection des données, toute demande d'accès ainsi que pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez vous adresser exclusivement à dataprotection@sihf.ch.

La SIHF traite les données à caractère personnel conformément aux principes suivants :

Légalité et transparence : les données à caractère personnel ne sont traitées que sur la base d'un fondement juridique valable (exécution d'un contrat, intérêts légitimes ou consentement) et les personnes concernées en sont informées.

Limitation de la finalité : les données ne sont traitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Tout traitement ultérieur à d'autres fins n'est autorisé que si celles-ci sont compatibles avec les finalités initiales ou si un consentement a été donné.

Minimisation des données (« Privacy by Default ») : seules les données réellement nécessaires à la finalité visée sont traitées.

Protection de la vie privée dès la conception (Privacy by Design) : dans la mesure du possible, la protection de la vie privée est intégrée dès le départ dans les nouveaux systèmes et processus, et non ajoutée a posteriori.

Exactitude : La SIHF s'efforce de maintenir ses données à jour et exactes, et offre la possibilité de les rectifier.

Limite de conservation : les données sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées et qu'il n'existe plus de délais de conservation légaux.

Sécurité des données : la SIHF et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles (TOM) adaptées au risque.

Conformément à la LPD, le traitement des données à caractère personnel est en principe autorisé, pour autant qu'il soit licite et que les personnes concernées en soient informées de manière transparente. La SIHF fonde ses traitements de données sur les bases juridiques suivantes :

Réalisation de l'objet de la fédération et des obligations contractuelles : organisation et gestion du hockey sur glace suisse, gestion des licences, organisation des compétitions, gestion des clubs.

Intérêts légitimes : garantir un fonctionnement stable et sécurisé de la plateforme, analyser les erreurs, prévenir la fraude. La SIHF met toujours en balance ses intérêts et ceux des personnes concernées.

Obligations légales : conservation des pièces comptables pendant dix ans, ainsi que d'autres obligations légales liées à l'objet de l'association.

La SIHF ne transmet des données à caractère personnel que si cela est nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, s'il existe une obligation légale ou si un consentement a été donné. Les catégories de destinataires sont les suivantes :

Sous-traitants : prestataires techniques qui traitent des données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de la SIHF. Des contrats de sous-traitance sont conclus avec tous les sous-traitants.

Services de fournisseurs tiers : services spécialisés pour les e-mails, les SMS, les cartes, la surveillance des erreurs, etc. Les différents fournisseurs tiers sont répertoriés dans les annexes spécifiques à chaque plateforme.

Autorités : dans la mesure où la loi l'exige.

Clubs et membres de la fédération : dans le cadre des compétitions, les données relatives aux matchs (par exemple, les compositions d'équipe, les résultats) sont partagées au sein de l'écosystème de la SIHF.

Certains des prestataires tiers auxquels la SIHF fait appel ont leur siège à l'étranger ou traitent des données sur des serveurs situés hors de Suisse. Lorsque ces tiers sont établis hors de Suisse ou hors d'un pays dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat conformément à l'annexe de l'ordonnance sur la protection des données (OPD), nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Dans le cadre de nos activités et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers situés hors de Suisse, dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire au regard de la loi. Le transfert de données à caractère personnel à l'étranger n'a lieu que si les conditions légales correspondantes sont remplies. Les tiers situés à l’étranger sont tenus de respecter le même niveau de protection des données que nous. Dans la mesure où des tiers transfèrent des données vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat – en particulier vers les États-Unis –, nous veillons, grâce à des garanties appropriées (Swiss-US Data Privacy Framework ou clauses types de protection des données conformément à la LPD), à ce que la protection de vos données à caractère personnel soit équivalente à celle en vigueur en Suisse.

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou tant que des délais de conservation légaux s'appliquent (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées. Les délais précis pour chaque catégorie de données sont décrits dans les annexes spécifiques à chaque plateforme. En outre, nous conserverons vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, tant que des réclamations peuvent être formulées à notre encontre et tant que nos intérêts légitimes l’exigent.

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants vis-à-vis de la SIHF, que vous pouvez faire valoir à tout moment à l'adresse dataprotection@sihf.ch. Veuillez noter que nous pouvons, pour des raisons juridiques, refuser ou limiter l'exercice de ces droits ; dans ce cas, nous motiverons notre décision conformément aux dispositions légales.

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si la SIHF traite des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles. Cette information vous est généralement communiquée gratuitement dans un délai de 30 jours.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander que des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes soient rectifiées. Sur certaines plateformes, vous pouvez effectuer ces rectifications directement dans votre profil.

8.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins du traitement et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique. Pour les données faisant partie de l'historique officiel du jeu, une anonymisation est effectuée à la place d'une suppression complète.

8.4. Droit d'accès aux données / Portabilité des données

Vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et que nous traitons de manière automatisée vous soient transmises, ou soient transmises à un tiers désigné par vous, dans un format électronique couramment utilisé.

8.5. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la SIHF examinera si ses intérêts prévalent sur les vôtres.

8.6. Retrait du consentement

Dans la mesure où le traitement des données repose uniquement sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué jusqu'alors.

8.7. Décisions individuelles automatisées

La SIHF ne prend aucune décision exclusivement automatisée ayant des conséquences juridiques ou autres conséquences significatives pour les personnes. Toutes les décisions pertinentes (par exemple, l'octroi de licences, les mesures disciplinaires) sont prises avec l'intervention d'un être humain.

Droit de recours

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3011 Berne, www.edoeb.admin.ch. Veuillez d'abord nous contacter à l'adresse dataprotection@sihf.ch – nous nous efforçons de résoudre votre problème directement et rapidement.

La SIHF et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO) adaptées au risque afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction ou toute utilisation abusive. Nos bases de données électroniques nécessitent une connexion et une authentification par mot de passe. Nous utilisons des technologies de chiffrement pour la transmission de vos données. Cela ne s'applique pas aux communications par e-mail, qui ne sont pas chiffrées de bout en bout. Nos collaborateurs et nos prestataires tiers ayant accès à des informations confidentielles (y compris des données à caractère personnel) sont soumis à une obligation de confidentialité.

Dans le cadre de l'organisation des compétitions, la SIHF traite également les données de joueuses et joueurs mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans). L'ouverture d'un compte pour un mineur est effectuée exclusivement par des administrateurs habilités (par exemple, les responsables de club), et non par auto-inscription. Les représentants légaux peuvent à tout moment demander des informations sur les données de leur enfant et demander leur rectification ou leur suppression.

La SIHF se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité et ses annexes, notamment en cas de modifications des bases légales, des systèmes utilisés ou de la structure organisationnelle. La version en vigueur est publiée sur www.sihf.ch. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration.

Le site web public de la SIHF (sihf.ch) fournit des informations sur le hockey sur glace suisse, les ligues, les résultats, les manifestations et l'organisation de la SIHF. Le site est accessible à tous les visiteurs et ne nécessite aucune inscription. Certaines fonctionnalités (par exemple, l'inscription à la newsletter, les formulaires de contact) nécessitent la saisie de données à caractère personnel.

À chaque visite du site web, des données techniques d'accès sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur : adresse IP, date et heure de l'accès, URL consultée, code d'état HTTP, navigateur utilisé (type, version, langue), système d'exploitation, URL de référence, type d'appareil. Ces données servent exclusivement à assurer la sécurité et la stabilité du système ainsi qu’à des fins d’analyse statistique (aucun profil personnel n’est créé). Durée de conservation : 12 mois maximum, puis suppression automatique. Base juridique : intérêts légitimes conformément à la LPD.

Le site web de la SIHF utilise différents types de cookies. La SIHF a mis en place un système de gestion des consentements (Cookiebot) afin de garantir la transparence.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site web (par exemple, gestion des sessions, sécurité, enregistrement du consentement via le « Cookiebot »). Aucun consentement n'est requis.

3.2. Cookies d'analyse (avec consentement)

Google Analytics (via Google Tag Manager) : analyse du comportement des utilisateurs en vue d'améliorer le site web. L'anonymisation des adresses IP est activée. Les données sont transmises à Google LLC (États-Unis, certifié DPF). Durée de conservation : 14 mois. Vous pouvez vous opposer à cette collecte à l'adresse suivante : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3.3. Cookies marketing (avec consentement)

Pixel Facebook (via GTM, s'il est activé) : suivi des conversions et remarketing. Les données sont transmises à Meta Platforms Ireland Ltd. (UE) ou à Meta Platforms Inc. (États-Unis). Le consentement peut être révoqué à tout moment via le centre de gestion des cookies sur le site web.

3.4. Cookiebot (gestion des consentements)

Cookiebot, fourni par Usercentrics A/S (Danemark/UE), gère vos consentements relatifs aux cookies et effectue des analyses automatiques des cookies utilisés sur le site web. Les données transmises sont les suivantes : adresse IP, statut du consentement, horodatage. Base juridique : intérêts légitimes liés au fonctionnement conforme à la législation. Remarque : la liste des cookies utilisés est régulièrement mise à jour. La liste actuelle est accessible via la bannière relative aux cookies sur le site web.

4.1. Google Tag Manager

Google Tag Manager (Google Ireland Ltd./Google LLC, États-Unis, certifié DPF) est utilisé pour la gestion centralisée des scripts de suivi. GTM ne collecte pas lui-même de données à caractère personnel, mais charge les services gérés via GTM (Google Analytics, éventuellement Facebook Pixel, etc.).

4.2. Google reCAPTCHA

Pour protéger les formulaires contre le spam et les abus. Données transmises à Google LLC (États-Unis, certifié DPF) : adresse IP, informations relatives au navigateur, comportement de l'utilisateur sur le site. Base juridique : intérêts légitimes liés à la sécurité du site web.

4.3. Google Maps

Pour les widgets de carte (par exemple, les emplacements des patinoires). Données transmises à Google LLC (États-Unis, certifiée DPF) : adresse IP, données de localisation (si autorisées), données de recherche et d'adresse. Uniquement en cas d'utilisation active du widget de carte.

4.4. YouTube

Pour les vidéos intégrées (le cas échéant). YouTube/Google LLC (États-Unis, certifié DPF). Lors du chargement de vidéos YouTube, des données sont transmises à Google. Dans la mesure du possible, nous utilisons le mode respectueux de la vie privée (youtube-nocookie.com). En cas d'intégration sans activation par clic de souris, un transfert de données a lieu dès l'ouverture de la page.

4.5. Vimeo

Pour les vidéos intégrées (le cas échéant). Vimeo Inc. (États-Unis) pour les vidéos intégrées. Lors du chargement de vidéos Vimeo, l'adresse IP et les informations relatives au navigateur sont transmises à Vimeo. La SIHF garantit la protection des données grâce à des mesures de sécurité appropriées.

4.6. Google Firebase

Pour les notifications push et les fonctionnalités de l'application. Google LLC (États-Unis, certifié DPF). Données transmises : jeton de l'appareil, identifiant de l'utilisateur, contenu du message.

4.7. Réseaux sociaux et contenus intégrés provenant de tiers

Contenus intégrés Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd./Meta Inc., États-Unis) : lors du chargement de contenus Instagram, une connexion est établie avec les serveurs de Meta. Bannière Sporttipp : contenus publicitaires externes de Sporttipp (Swisslos). Autres services iFrame (par ex. Calendly ou similaires) : la politique de confidentialité du fournisseur tiers concerné s'applique. La SIHF n'a aucune influence sur le traitement des données par ces prestataires.

Formulaires de contact : les champs obligatoires sont limités au strict nécessaire. Les données que vous transmettez sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et sont conservées aussi longtemps que nécessaire à ce traitement ou que les intérêts légitimes de la SIHF l'exigent. Tous les formulaires sont sécurisés par le protocole HTTPS.

Newsletter : l'inscription s'effectue selon la procédure de « double opt-in » et avec un consentement documenté. Envoi via Sendinblue/Brevo (UE). Une fois que vous vous serez désabonné, vous serez retiré de la liste de diffusion. Vos données ne seront alors plus utilisées pour l'envoi de la newsletter.

La SIHF utilise une bannière relative aux cookies afin (a) d'obtenir le consentement requis par le RGPD auprès des visiteurs résidant dans l'UE/EEE et (b) de garantir une transparence et un contrôle maximaux, conformément aux meilleures pratiques. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer vos paramètres de cookies via le lien « Paramètres des cookies » situé en bas de page du site web.

Pour toute question relative à la protection des données, toute demande d'accès et l'exercice de vos droits concernant le site web de la SIHF, veuillez vous adresser à : dataprotection@sihf.ch. Vos droits sont décrits en détail dans la politique de confidentialité générale de la SIHF (www.sihf.ch/datenschutz).