Instances et organes

Le Comité d'audit et de rémunération (ACC) est élu par l'Assemblée générale.

L'ACC se réunit, en accord avec le président du comité, aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins deux fois par an.

L'ACC assiste le conseil d'administration dans la supervision de la comptabilité et de l'information financière, ainsi que dans le contrôle du respect des dispositions légales (conformité), en collaboration avec l'organe de révision.

Le OC a les missions et compétences suivantes :

1. Prise de position ou approbation des règlements spécifiques à chaque discipline sportive, conformément aux dispositions du règlement d'organisation.

2. La répartition des clubs et des fédérations cantonales et régionales de hockey sur glace entre les différentes régions du SEAF.

3. Définition des structures et coordination des championnats suprarégionaux et régionaux (nombre de groupes/équipes par ligue dans le sport de la relève et le sport amateur).

4. Définition des modalités de promotion et de relégation, à l’exception des 3e et 4e ligues

5. La suspension des clubs du SEAF qui ne respectent pas leurs obligations envers la SIHF et ses partenaires.

6. Prise de décision sur les questions qui sont réservées au KG par les statuts et règlements de la SIHF ou qui lui sont soumises par le Conseil d’administration.

Le NTC a les missions et les compétences suivantes :

• Conseiller le directeur sportif et la direction de la SIHF concernant la nomination et la révocation de tous les entraîneurs de l'ensemble des équipes nationales ;

• Conseiller le département des équipes nationales dans la planification relative aux équipes nationales, notamment en ce qui concerne le calendrier des matchs, la sélection des joueurs, la gestion des dates, etc. ;

• Conseiller le département des équipes nationales sur d’autres questions concernant les équipes nationales et soumises au NTC ;

• Définition des dates de suspension pour les équipes nationales dans le cadre des directives de l'IIHF et en tenant compte des dispositions prévues dans le contrat de coopération entre la SIHF et la NL AG.

L'OffCom est un comité opérationnel dédié à l'arbitrage. Seuls les arbitres titulaires d'une licence, ou anciens arbitres titulaires d'une licence, peuvent être élus au sein de l'OffCom. Des exceptions sont possibles s'il est possible de supposer une affinité suffisante avec le sport et la fonction d'arbitre. Cet organe exécutif dédié aux arbitres est exclusivement responsable de la gestion technique et opérationnelle du système d'arbitrage.

L'OffCom répartit ses tâches et ses responsabilités entre ses membres. Chaque membre de l'OffCom forge sa propre opinion au cours d'échanges d'idées critiques. Les membres de l’OffCom doivent être disponibles et s’identifier aux objectifs de la SIHF. La présidence de l’OffCom est assurée par le Director Officiating ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un membre de l’OffCom désigné par ce dernier. Le président dirige l’OffCom de manière équilibrée et ciblée. Il garantit ainsi l’exercice des droits des membres.

L'OffCom a notamment les missions suivantes :

• Préparation des points à l'ordre du jour de la direction générale, des assemblées NL-SL et SL-Ligaversammlung ainsi que de la DLV concernant les questions relatives aux arbitres et, le cas échéant, élaboration de propositions ;

• Élaboration de directives relatives à l'arbitrage ;

• Prise de décision sur les questions qui sont réservées à l’OffCom par les statuts ou les règlements de la SIHF, ou qui lui sont soumises par le conseil d’administration.

Le STC a les missions et les compétences suivantes :

• Aperçu des activités dans les domaines du sport des jeunes, du sport amateur et du sport féminin ;

• Préparation des assemblées des délégués et des réunions de l'organe de coordination ;

• Définition de la stratégie globale en matière de sport de masse ;

• Propositions et motions à l'intention de l'Assemblée générale, de l'Assemblée des délégués, des assemblées régionales et de l'organe de coordination ;

• Conseil stratégique au département « Leagues & Cup » dans la planification du calendrier des compétitions.

Le TSC est un comité opérationnel dépourvu de pouvoir de décision direct.

• Le TSC est notamment chargé des missions suivantes :

• définir, développer et réviser chaque année la stratégie de formation des jeunes talents (catégories U13-Élite à U20-Élite inclus) ;

• Élaboration d'un catalogue de critères pour le secteur des talents (catégories U13-Élite à U20-Élite inclus) ;

• Présentation de toutes les propositions soumises au vote de l'Assemblée des talents ;

• Donner son avis sur toutes les questions concernant le secteur des talents (catégories U13-Élite à U20-Élite inclus) et soumises au Comité des talents sportifs.

Le TC est un comité opérationnel dépourvu de pouvoir décisionnel direct. Au sein du TC, le responsable du sport des jeunes rend compte de manière exhaustive et transparente de son domaine d'activité. Les membres du comité doivent avoir la possibilité de poser des questions, de formuler des suggestions et de mener des discussions sur tous les domaines d'activité des secteurs du sport des jeunes (détection, ambition, animation et projets de formation des jeunes).

• Le TC est l'instance spécialisée chargée du développement de la formation des jeunes talents et des championnats juniors à tous les niveaux, ainsi que de la formation des entraîneurs et des formateurs.

• Le TC a notamment pour missions :

• définir, développer et réviser chaque année la stratégie relative aux jeunes dans les domaines « Ambition », « Animation » et « Détection » ;

• Élaboration d'un catalogue de critères pour les domaines « Ambition », « Animation » et « Détection » ;

• Formulation de propositions et de motions à l’intention de l’Assemblée « Ambition » et des Assemblées régionales « Animation » ;

• Conseil sur toutes les questions concernant les domaines « Ambition », « Animation » et « Détection » et soumises au Comité technique.

Le DC est un comité opérationnel qui ne dispose pas de pouvoir de décision direct.

Le DC a notamment les missions suivantes :

• Organe consultatif du département Éducation de la SIHF pour les questions relatives à la formation dans le hockey sur glace suisse ;

• Examen et approbation des règlements et directives relatifs aux examens de diplôme de la SIHF ;

• Examen du concept et des exigences relatifs aux stages au sein des structures de formation initiale et continue de la SIHF ;

• Consultation sur le règlement des entraîneurs à l'intention des instances décisionnaires ;

• Commission d'examen du cursus de diplôme « Pro-Licence » ;

• Examen des critères de formation au sein des différentes structures de labellisation ;

• Mise en œuvre de la convention de prestations de l'OFSPO à l'intention de la SIHF ;

• Définition des axes prioritaires et des campagnes de formation ;

• Consultation sur la stratégie « Education » de la SIHF.

Le conseil d'administration élit chaque année, au début de l'exercice, le comité de nomination. Outre le président du conseil d'administration, le comité de nomination se compose de deux autres membres du conseil d'administration. Le comité de nomination peut faire appel à des spécialistes externes si nécessaire.

Le CN se constitue lui-même. Il désigne un président de commission. À la fin de chaque exercice, le président de commission établit un rapport d'activité qui fait partie intégrante du rapport annuel du conseil d'administration.

Le NC se réunit, en concertation avec les présidents des commissions, aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par an. Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion (procès-verbal des décisions avec liste des mandats). Le procès-verbal doit être transmis à tous les participants ainsi qu'au conseil d'administration dans les 20 jours suivant la réunion.

Le Comité de nomination assiste le Conseil d'administration dans toutes les questions relatives au personnel relevant de sa compétence. Cela comprend notamment la sélection et l'évaluation des candidats à la Direction générale et aux comités du Conseil d'administration. En outre, le Comité de nomination est chargé de définir les conditions d'emploi du PDG et de la Direction générale, ainsi que de l'accord sur les objectifs, du suivi de ces derniers et de l'évaluation du PDG.

Le Comité des infrastructures (IC) est élu par la direction.

• Le Comité d'organisation (IC) a les missions et compétences suivantes :

• révision du règlement technique ;

• conseiller les communes, les exploitants d'installations de sports de glace et les architectes dans le cadre de projets de construction ou de rénovation ;

• Contrôle et validation, au regard du règlement technique, des installations de sports de glace nouvelles ou rénovées.

Contact : infrastructure@sihf.ch

Le Comité médical est composé de neuf membres. Ces derniers sont élus par la direction.

Les membres du Comité médical (MC) rendent compte de manière exhaustive et transparente de l'actualité concernant les médecins de la fédération et des clubs. Les membres du comité doivent avoir la possibilité de poser des questions, de faire part de leurs suggestions et de participer à des discussions.

Le président du Committee on Safety, Security & Services (COS) est élu lors de l'assemblée générale de la Ligue. Le COS est composé de dix membres.

Le COS examine les mesures prises par les clubs de sport de compétition (National League et Swiss League) en matière d'ordre et de sécurité.

La commission des licences chargée de l'éligibilité à la Swiss League est élue par l'assemblée de la ligue (LV). La commission des licences chargée de l'éligibilité se compose de quatre membres.

La commission des licences de la Swiss League délivre aux clubs l'autorisation de participer à la Swiss League et statue sur les demandes d'octroi de licence.

La commission d'appel chargée des autorisations de jeu de la Swiss League est composée du président du conseil d'administration, du directeur général et d'un membre externe indépendant.

Elle statue sur les recours déposés par les clubs contre les décisions de la commission des licences relatives à l'éligibilité à la SL.

La commission des licences et des autorisations de jeu de la MyHockey League (MHL) est élue par l'assemblée des délégués de la NAFS. La commission des licences et des autorisations de jeu de la MHL se compose de cinq membres.

Elle délivre aux clubs l'autorisation de participer à la MyHockey League et statue sur les demandes d'octroi de licence.

La commission d'appel chargée des autorisations de jeu en MHL est composée du vice-président chargé de la formation des jeunes, du sport amateur et du sport féminin, ainsi que des trois présidents régionaux ; elle statue sur les recours déposés par les clubs contre les décisions de la commission des licences chargée des autorisations de jeu en MHL.

La Commission de surveillance de l'administration de la justice se compose de trois membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre ans. Les membres ne peuvent exercer aucune fonction ni au sein d'un membre de l'association, ni au sein de la SIHF. La Commission de surveillance de l'administration de la justice se constitue elle-même.

La Commission de surveillance de l'administration de la justice est l'organe chargé d'évaluer l'administration de la justice. Les membres de la commission se réunissent pour discuter de cas particuliers.

Le tribunal sportif de la fédération se compose du président du tribunal sportif de la fédération et d'au moins quatre membres, élus à la majorité absolue par l'assemblée générale. Les membres du tribunal sportif de la fédération élisent parmi eux un vice-président, qui remplace le président si celui-ci est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit.

Le tribunal sportif de la fédération a pour mission de statuer sur les litiges particulièrement graves opposant la SIHF ou ses organes à ses membres, sur les litiges entre membres ou entre organes de la SIHF, ainsi que sur les litiges opposant des non-membres à la SIHF, à ses organes ou à ses membres.