Conditions d'utilisation & protection des données

GENERALITES

En utilisant l’app de la Ligue Suisse de Hockey sur Glace, ci-après appelée Swiss Ice Hockey, vous déclarez avoir compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations légales de l’app et de son contenu.

Swiss Ice Hockey se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. Par conséquent, la responsabilité d’une vérification régulière des conditions d’utilisation incombent à l’utilisateur. L’utilisation de cette app après l’insertion de modifications est équivalente au consentement à ces modifications.

Si l’une des dispositions de ces conditions était frappée de nullité ou devenait invalide, cela n’affecterait pas l’applicabilité des autres dispositions des conditions. Les parties s’efforceront de remplacer la disposition nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide. Le même principe vaut pour les éventuels manques des conditions. 

I. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’app a été créée par Swiss Ice Hockey, Flughofstrasse 50, CH-8152 Zurich. Tous les droits sont réservés.  
Les noms et logos utilisés sur cette app sont des marques enregistrées de Swiss Ice Hockey ou de ses partenaires et ne peuvent être réutilisées de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Swiss Ice Hockey.

Une série d’éléments textuels, d’images, de graphiques, de contributions et de données sur cette app ont été mis à disposition pour Swiss Ice Hockey par des agences photo, des clubs et partenaires. Leur contenu ne peut pas être réutilisé sans autorisation préalable des propriétaires ou fournisseurs mentionnés.

Cette app n’accorde aucune licence ni aucun autre droit pour l’utilisation des noms, logos, images ou labels. A travers le téléchargement ou la reproduction du contenu de cette app, aucun droit de propriété n’est transmis à l’égard du logiciel ou du contenu de ladite app.

L’app ou des parts de l’app ne peuvent pas être téléchargées comme un tout et ne peuvent être publiées ou reproduites de quelque manière que ce soit.

II. CHAMP D’INFORMATION

Sauf indication contraire, cette app est prévue uniquement pour des objectifs d’information, et son utilisation est soumise à la loi suisse. Swiss Ice Hockey ne peut garantir que le contenu de l’app corresponde aux exigences légales des autres pays. L’utilisateur assume la responsabilité de respecter les dispositions locales et utilise cette app à ses risques et périls.

III. LIENS INTERNES ET EXTERNES DE L’APP

Swiss Ice Hockey n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude ou la disponibilité des informations, du matériel ou du contenu mis à disposition par des liens de tiers, ni du contenu, des prestations, des conditions de participation, de la politique ou des dispositions de la protection des données des sites des tiers. Swiss Ice Hockey n’est pas la seule responsable à l’égard de la rédaction ou de la surveillance du contenu, des liens ou des prestations des tiers. L’opinion de Swiss Ice Hockey sur le contenu et la création ne doit pas forcément correspondre à celle des tiers. Swiss Ice Hockey n’est pas obligée d’approuver entièrement le contenu de ces pages. Swiss Ice Hockey n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, pour des dommages ou des pertes résultant de l’utilisation ou de la dépendance de ces contenus, produits ou autres matériaux disponibles dans l’app ou sur les liens des tiers.

IV. PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

Swiss Ice Hockey est soumise à la loi fédérale sur la protection des données sous le rapport de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Si vous souhaitez communiquer avec Swiss Ice Hockey par e-mail, prenez acte de ce que les e-mails ne sont pas sécurisés. Vous êtes conscient du fait que les e-mails confidentiels ne devraient pas être envoyés non-cryptés lorsque vous courez le risque d’insécurité et de confidentialité non-sécurisée sur Internet.

V. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Swiss Ice Hockey utilise cette app en toute âme et conscience. En dépit de la diligence nécessaire, Swiss Ice Hockey n’assume aucune garantie, explicite ou implicite, pour l’exactitude du contenu de l’app au moment de sa publication (y compris la responsabilité civile face à des tiers).
L’utilisation de cette app est à vos risques et périls. Notamment, Swiss Ice Hockey n’assume aucune responsabilité pour une éventuelle violation des droits de tiers, ni à l’égard d’une appropriation de l’utilisation ou de la disposition du contenu de l’app.
Swiss Ice Hockey n’assume aucune responsabilité ni garantie que cette app et les fonctionnalités de l’app sont accessibles sans interruption, dans les délais impartis, de façon sécurisée et exempte d’erreurs; que les conclusions résultant de l’utilisation de l’app et des prestations offertes soient correctes ou fiables; que les erreurs de l’app soient corrigées; ou que l’app ou le serveur mis à disposition ne contiennent pas de virus ou autres éléments dommageables. Des dommages ou des pertes de données sur votre téléphone portable/votre tablette résultant de l’utilisation et du téléchargement de cette app sont à vos risques et périls.

VI. INDEMNITE

En utilisant cette app vous consentez à indemniser Swiss Ice Hockey et ses responsables, ses collaborateurs et agents pour les obligations et les frais (y compris les frais d’avocats) et dommages liés à des créances découlant de l’utilisation de l’app.

VII. DROIT APPLICABLE ET FOR

En utilisant cette app vous acceptez que toutes les affaires en rapport avec votre accès à l’app soient soumises exclusivement à la loi suisse et que tout litige soit examiné par les tribunaux de Zurich en tant que for exclusif.

Si l’une des dispositions de ces conditions et de leurs annexes était frappée de nullité ou devenait invalide, cela n’affecterait pas l’applicabilité des autres dispositions des conditions. Les parties s’efforceront de remplacer la disposition nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide. Le même principe vaut pour les éventuels manques des conditions.  

VIII. DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

Swiss Ice Hockey attache une haute importance à la sphère privée et à la protection des données. Swiss Ice Hockey s’efforce de traiter toutes les données avec soin, en respectant les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données lors de la collecte des données.
Les données personnelles (qui permettent d’identifier une personne telles le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance) sont relevées uniquement lorsqu’elles sont essentielles pour offrir des prestations. Les données personnelles ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers sauf si cela est imposé par la loi. Sont exclues les données qui sont uniquement transmises mais non relevées par Swiss Ice Hockey. Ces données sont transmises aux partenaires exécutifs figurant sur l’app de Swiss Ice Hockey. La protection ultérieure de ces données n’incombe pas à Swiss Ice Hockey mais aux tiers correspondants. Swiss Ice Hockey se réserve le droit d’utiliser les données personnelles non seulement pour les buts originels, mais aussi pour donner des informations sur les services et les nouveautés.

Toute personne peut demander des renseignements sur ses données personnelles ou demander que ses données soient effacées (par e-mail à:
info@sihf.ch). Les données personnelles sont conservées avec soin et protégées de l’accès par des tiers. Swiss Ice Hockey ne peut toutefois pas garantir qu’il ne se produise pas d’utilisation illicite de son système des données.